1. Présentation
Church Com Academy (CCA), academy spécialisée dans la formation en communication chrétienne, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site, des candidats, des apprenants et des partenaires.
La présente politique de confidentialité explique comment CCA collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités, notamment sur son site internet, ses formulaires d’inscription, ses formations en ligne et ses événements numériques.
Cette politique est établie en référence à la législation ivoirienne relative à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, sous réserve des autres dispositions applicables aux activités internationales de CCA.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’entité juridique qui exploite Church Com Academy.
• Nom commercial : Church Com Academy (CCA)
• Dénomination juridique : [à compléter]
• Pays de domiciliation : République de Côte d’Ivoire
• Adresse du siège : [à compléter]
• Site internet : https://churchcomacademy.com
• Adresse e-mail : info@churchcomacademy.com
• Téléphone / WhatsApp : +60 16 450 38 47
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter CCA à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
3. Données personnelles collectées
3.1. Données d’identification et de contact
• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ou WhatsApp ;
• Pays de résidence et, si nécessaire, ville ;
• Fonction professionnelle ou responsabilité au sein d’une église, d’un ministère ou d’une organisation ;
• Nom de l’église ou de l’organisation, lorsque cela est pertinent
3.2. Données relatives aux formations
• Informations transmises dans les formulaires de candidature et d’inscription ;
• Programme ou parcours choisi ;
• Besoins, objectifs et niveau de compétences en communication ;
• Disponibilités nécessaires à la personnalisation du parcours ;
• Progression pédagogique, participation et résultats, lorsque cela est nécessaire ;
• Informations nécessaires à la délivrance et à la vérification des certificats.
3.3. Données administratives et de paiement
CCA peut traiter les informations nécessaires au suivi des inscriptions et des paiements : montant, statut du paiement, date de transaction, mode de paiement et référence de transaction.
Les paiements peuvent être réalisés par l’intermédiaire de services tiers, notamment des solutions de paiement mobile ou de transfert d’argent.
CCA ne demande pas aux apprenants de transmettre leurs mots de passe bancaires ou leurs codes confidentiels de paiement par e-mail ou messagerie.
3.4. Données de communication et de participation
CCA peut conserver les échanges nécessaires au traitement des demandes, à l’assistance aux apprenants et à l’organisation des formations ou webinaires.
Les enregistrements audio ou vidéo, lorsqu’ils sont réalisés, sont soumis à une information préalable et aux autorisations ou autres bases légales requises.
3.5. Données techniques
Selon les fonctionnalités du site, certaines données techniques peuvent être collectées : adresse IP, navigateur, appareil utilisé, pages consultées, données de connexion et préférences de navigation.
CCA limite la collecte aux données pertinentes pour les finalités annoncées.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour :
• Répondre aux demandes d’information et de contact.
• Gérer les candidatures et les inscriptions.
• Organiser les parcours de formation personnalisés.
• Assurer le suivi pédagogique et administratif des apprenants.
• Communiquer les dates, horaires, modalités et liens de connexion aux formations.
• Vérifier les paiements et assurer le suivi comptable.
• Délivrer et vérifier les certificats de formation.
• Organiser les webinaires, masterclasses et autres activités de CCA.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.
• Améliorer les services et l’expérience des utilisateurs.
• Envoyer des informations et communications promotionnelles lorsque la législation applicable le permet.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles annoncées, sauf disposition légale applicable.
5. Fondement juridique du traitement
Selon la nature du traitement, CCA s’appuie sur la base juridique applicable, notamment :
• Le consentement de la personne concernée, lorsqu’il est requis ;
• Les mesures nécessaires à une inscription ou à l’exécution d’un contrat de formation ;
• Le respect des obligations légales et comptables ;
• L’intérêt légitime de CCA, lorsque cette base est applicable et respecte les droits des personnes
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli dans les conditions requises par la législation applicable. Il peut être retiré pour l’avenir, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
6. Communications avec les apprenants
CCA peut utiliser l’adresse e-mail et le numéro de téléphone fournis pour communiquer avec les candidats et les apprenants au sujet de leurs inscriptions, paiements, formations, certificats et demandes d’assistance.
Les messages strictement nécessaires au suivi d’une formation sont distingués des communications promotionnelles.
Les personnes peuvent demander à ne plus recevoir de communications promotionnelles en écrivant à info@churchcomacademy.com ou en utilisant le mécanisme de désinscription proposé, lorsqu’il existe.
Les échanges effectués par WhatsApp ou par d’autres plateformes tierces sont également soumis aux conditions et politiques de confidentialité de ces services.
7. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes autorisées au sein de CCA et aux prestataires nécessaires à son fonctionnement, notamment :
• Les prestataires d’hébergement et de maintenance du site ;
• Les fournisseurs de formulaires et d’outils de gestion des inscriptions ;
• Les plateformes de visioconférence, notamment Zoom ;
• Les services de messagerie et d’envoi d’e-mails ;
• Les prestataires de paiement et de transfert d’argent ;
• Les outils d’analyse du site, lorsqu’ils sont utilisés ;
• Les autorités compétentes, lorsque la loi le permet ou l’exige.
CCA ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Les prestataires intervenant pour le compte de CCA doivent être soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.
8. Transferts internationaux de données
Les activités de CCA s’adressent à un public francophone international et peuvent nécessiter l’utilisation de services numériques dont les serveurs ou les prestataires sont situés hors de Côte d’Ivoire.
Ces services peuvent notamment comprendre les plateformes de visioconférence, les outils de messagerie, l’hébergement du site et les solutions de paiement.
Les transferts de données personnelles hors de Côte d’Ivoire sont soumis aux exigences de la législation ivoirienne applicable, notamment aux dispositions relatives aux transferts vers des pays tiers et aux formalités préalables éventuellement requises auprès de l’autorité compétente.
Avant de mettre en œuvre un transfert soumis à autorisation, CCA doit accomplir les formalités
nécessaires. La présente politique ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de transfert. CCA veille également à limiter les données transmises et à examiner les garanties de protection offertes par les prestataires concernés.
9. Durée de conservation
CCA conserve les données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités annoncées, sous réserve des obligations légales ou des nécessités légitimes de conservation.
Les durées applicables sont définies en fonction de chaque catégorie :
• Demandes d’information : le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;
• Candidatures : le temps nécessaire à leur examen et à leur gestion ;
• Dossiers des apprenants : la durée nécessaire au suivi administratif et pédagogique ;
• Certificats : la durée nécessaire à leur vérification et à la gestion des demandes liées aux
formations ;
• Documents comptables et paiements : la durée imposée par les obligations légales applicables ;
• Communications promotionnelles : jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition applicable ou
à l’expiration de la durée définie ;
• Données techniques : la durée adaptée à leur finalité et aux exigences légales.
À l’issue de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une conservation reste légalement justifiée
10. Sécurité et confidentialité
CCA met en place des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent comprendre la limitation des accès, la sécurisation des comptes, la protection des outils numériques, la sauvegarde des données nécessaires et la sélection de prestataires présentant des garanties appropriées.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
En cas d’incident de sécurité, CCA prend les mesures nécessaires conformément aux obligations applicables.
11. Cookies
Le site churchcomacademy.com peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences et, le cas échéant, mesurer son audience.
Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable lorsque la législation applicable l’exige.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences par l’intermédiaire du dispositif de gestion des cookies du site, lorsqu’il est disponible, et des paramètres de leur navigateur.
12. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation ivoirienne applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, selon les conditions et limites prévues par la loi.
D’autres droits peuvent s’appliquer selon le traitement concerné et la législation applicable.
Pour exercer un droit relatif à vos données personnelles, adressez votre demande à :
info@churchcomacademy.com.
La demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer. CCA pourra solliciter des éléments raisonnables permettant de vérifier votre identité.
Les demandes seront examinées dans les délais prévus par la législation applicable. Certaines données peuvent néanmoins devoir être conservées lorsqu’une obligation légale l’impose.
Lorsque cela est approprié, une personne peut également saisir l’autorité ivoirienne compétente en matière de protection des données personnelles.
13. Données relatives aux convictions religieuses
CCA étant une academy spécialisée dans la communication chrétienne, certaines interactions peuvent intervenir dans un contexte religieux.
CCA s’efforce de ne collecter que les informations strictement nécessaires à ses activités de formation et de ne pas demander de renseignements détaillés sur les convictions religieuses des apprenants lorsqu’ils ne sont pas nécessaires.
Toute collecte de données susceptibles de révéler les convictions religieuses doit faire l’objet d’une analyse spécifique et respecter les conditions de licéité, de consentement et de protection renforcée éventuellement prévues par la législation applicable.
14. Témoignages, photographies et vidéos
CCA peut souhaiter valoriser les expériences des apprenants et les activités de l’Academy au moyen de témoignages, photographies, vidéos ou enregistrements.
Toute utilisation promotionnelle d’un témoignage nominatif ou d’une image identifiable est encadrée par les autorisations et bases légales nécessaires.
Lorsque le consentement est requis, il est demandé séparément et de manière claire. Le refus de participer à une communication promotionnelle ne doit pas entraîner de conséquence injustifiée sur l’accès à la formation.
Les modalités d’utilisation, les supports concernés et, lorsque cela est pertinent, la durée d’utilisation sont précisés dans l’autorisation correspondante.
15. Protection des mineurs
Les inscriptions et traitements concernant des mineurs sont encadrés conformément aux règles applicables dans les pays concernés.
Lorsque l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal est requise, CCA la recueille avant le traitement concerné.
Les parents ou représentants légaux peuvent contacter CCA pour toute question relative aux données personnelles d’un mineur.
16. Liens vers des services tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes exploitées par des tiers, notamment des services de visioconférence, de paiement ou des réseaux sociaux.
L’utilisation de ces services peut entraîner l’application de leurs propres politiques de confidentialité. CCA recommande aux utilisateurs de les consulter avant de leur communiquer des données personnelles.
17. Mise à jour de la politique
CCA peut modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses activités, de ses outils ou de la législation applicable.
La version à jour est publiée sur churchcomacademy.com avec sa date de mise à jour.
Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées sont informées des changements ou un nouveau consentement est recueilli.
18. Contact
Church Com Academy (CCA)
Domiciliation : République de Côte d’Ivoire
Site internet : https://churchcomacademy.com
E-mail : info@churchcomacademy.com
Téléphone / WhatsApp : +60 16 450 38 47
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18. Contact
Ce document constitue un projet de politique de confidentialité et ne vaut pas certification de conformité juridique.
• Vérifier les formalités de conformité auprès de l’ARTCI pour les traitements de données
personnelles concernés.
• Examiner les transferts de données hors de Côte d’Ivoire et les éventuelles formalités préalables.
• Compléter la dénomination juridique exacte de l’entité et l’adresse officielle de son siège.
• Vérifier les outils effectivement utilisés : hébergement, formulaires, Zoom, messagerie, paiement et cookies.
Une validation par un juriste connaissant le droit ivoirien des données personnelles est recommandée avant publication, particulièrement pour les formalités préalables et les transferts internationaux.







